Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1
INFORMATIONS LEGALES
Le site Micro-Exo est edité par :
Bardy Jason, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3385 En Barde 81500 St Lieux Les Lavaur. Immatriculé au 89340561300017.
Télephone: 0601712539 / Adresse e-mail : jasonbardy@hotmail.fr
Le directeur de publication du site est : Bardy Jason.
Le site Micro-Exo est hebergé par :
E-monsite, dont le siège est situé à l'adresse : 19 rue Lamartine - 80000 Amiens
Télephone: 09 70 73 70 61
ARTICLE 2
PRESENTATION DU SITE
Le site Micro-Exo a pour objet : Vente en ligne de plantes et insectes
ARTICLE 3
CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e -mail suivante: jason bardy@hotmail.fr
ou adresser un courrier à : Bardy Jason - 3385 En Barde - 81500 - St Lieux Les Lavaur
ARTICLE 4.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans preavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter
aux evolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
En cas de non acceptation des CGU, aucun usage du site ne saurait etre effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5.
ACCES ET NAVIGATION
L' éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
II pourra neanmoins à tout moment suspendre , limiter ou interrompre l' accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée necessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Micro-Exo valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Génerales d'Utilisation,
quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés .
Les presentes CGU s'appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6 .
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accés à tout ou partie du site, réserver l'accés au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie determinée d 'internaute.
- Supprimer toute inform ation pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l' étiquette ;
- Suspendre le site aftn de procéder a des mises à jour.
ARTICLE 7.
SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
INSCRIPTION
L' accés à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L' inscription et l' accés aux services du site sont réserves exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne
sur le site Micro-Exo, ainsi que les présentes Conditions Generales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L' utilisateur devra en outre procéder
à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L' utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire.
Toute communication realisée par Micro-Exo et ses partenaires est en conséquence reputée avoir été receptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage à
consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un delai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
Micro-Exo se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes
Conditions Generales d'Utilisation .
DESINSCRIPTION
L' utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dediée dans son Espace personnel.
Toute désinscription du site sera effective immediatement aprés que l'utilisateur ait rempli le formulaire prevu à cet effet.
SUPPRESSION DE L' ESPACE PERSONNEL A L'INITIATIVE DE L' EDITEUR DU SITE
II est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait
aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l'utilisateur lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas ou l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage
pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l' éditeur pourrait entreprendre a l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8.
RESPONSABILITES
L'éditeur n 'est responsable que du contenu qu'il a édité. L'éditeur n 'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un materiel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, materiels ou immateriels. prévisibles ou imprévisibles resultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dument connaissance au sens de la Loi ;
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L' utilisateur est responsable :
De la protection de son materiel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Micro·Exo n'exerce pas de contrôle. Malgré les verifications préalables
et régulières realisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L' éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous reserve que la mise en place de ces liens ne soit pas
realisée a des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter
atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Micro·Exo se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme a sa politique éditoriale.
ARTICLE 10.
CONFIDENTIALITE
L' éditeur du site porte à la connaissance de l'utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'éditeur declare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l' utilisateur.
ARTICLE 11.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images , photographies, sons, videos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques deposées et services proposés par le site, par quelque procedé que ce soit,
sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335 -2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressement désignés cornme libres de droits sur le site.
L' accés au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément
du site lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
II est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Micro-Exo vous souhaite une excellente navigation
