Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est edité par le vendeur, Bardy Jason, dont le siège social est situé à l' adresse suivante : 3385 En Barde 81500 - St Lieux Les Lavaur, et immatriculée 89340561300017.
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de definir les conditions générales de vente sur le site Micro-Exo
Les presentes conditions générales de vente (ci-apres "CGV") definissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de
plantes et d'insectes.
Les CGV regissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est reputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'applique.
Le vendeur se reserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables des leur mise en ligne.
ARTICLE 1.
CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermediaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue en ligne presentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et presentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra etre engagée de ce fait.
En cas de doute sur un article, il appartient à l'acheteur de se rapprocher, par tout les moyens mit à sa disposition du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes a la vente des produits sont précisés dans le catalogue en ligne.
ARTICLE 2.
PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits a cette date.
Les prix sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement repercuté sur le prix des produits du catalogu en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions. notamment environnementales, venaient a etre crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra etre repercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE3.
COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique.
En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix, la description des produits, et les CGU.
Le client devra accepter en cliquant a l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur
pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de defaut de paiement, d'adresse érronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'a résolution de celui-ci.
ARTICLE 4.
CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
II s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande via le site de paiement PAYPAL en rentrant dans son compte Paypal, ou en spécifiant son numéro de carte bancaire le cas échéant.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement
à la vente comme a l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester
dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
par telephone du lundi au vendredi au 0601712539 ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
Toute contestation non effectuée dans les règles definies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur utilise le service de paiement en ligne PAYPAL. Le vendeur s'appuie sur ce service qui mis en place une procédure de verification qui protège raisonnablement contre
toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, en demandant au client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur suspendra ou d'annulera la commande et sa livraison.
Le vendeur se reserve egalement le droit de refuser une commande emanant d'un acheteur qui n'aurait pas régle totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours.
CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier,sur l'adresse electronique qu'il a précisée, confirmation de la reception
du bon de commande.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande a cet effet au service client (voir coordonnees ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier electronique dans les meilleurs delais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de retractation dans les 14 jours a compter du moment ou l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d'une commande le client pourra contacter le service client aux coordonnees suivantes :
par téléphone du lundi au vendredi au 0601712539 ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
ARTICLE 5.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre
du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6.
PREUVE OE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront etre prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systemes informatiques
du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7.
MODE DE PAIEMENT
L' ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations eventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8.
LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'aprés confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés a l' adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Le client devant veiller a son exactitude .
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incompleèe sera réexpedié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure,la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les delais suivants: livraison standard sous 5 à 8 jours. livraison express sous 48h.
RETARD DE LIVRAISON ET DENONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut denoncer le contrat sous 14 jours et demander a être remboursé à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpedition le cas écheant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes:
par téléphone du lundi au vendredi au 0601712539 ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
Toute dénonciation non effectuée dans les règles defmies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera le vendeur de toute responsabilité vis-a-vis du client.
VERIFICATION DE LA COMM ANDE
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors verifier l'etat des produits.
S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit imperativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée des lors que le client, ou une personne autorisée par lui, à signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas écheant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes: par téléphone du lundi au vendredi au 0601712539
ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
Toute réserve non effectuée dans les règles definies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et degagera le vendeur de toute responsabilité vis-a-vis du client.
A la réception de la réclamation , le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
ERREUR DE LIVRAISON
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprés du vendeur
le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra etre faite selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au 0601712539 ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera le vendeur de toute responsabilité vis-a-visdu client.
RETOUR DE COMMANDE
Le produit a échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur sous 5 jours, dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec le bon de livraison, selon les modalités suivantes :
Produit à retourné sous un delai de 5 jours à l'adresse:
3385 En barde
81500 - St Lieux Les Lavaur
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre pris en compte et degagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9.
GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
II est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés.
GARANTIE DE CONFORMITE
Le client dispose d'un delai de 3 mois à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
GARANTIE DES VICES
Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ARTICLE 10.
INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des somrnes par lui versees dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
ou bien le remplacement du produit par un autre. Dans ce cas un remboursement ou bien une demande de paiement complémentaire sera assignée au client suivant que le montant
des produits remplacés seront inférieurs ou supérieurs au montant de la commande initiale.
ARTICLE11.
DROIT DE RETRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : par télephone du lundi au vendredi au 0601712539
Ou par courriel : jasonbardy@hotmail.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute retractation ou retour non effectue dans les règles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre pris en compte et degagera le vendeur de toute responsabilite vis-a-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné. sans penalité, à l'exception des frais de retour qui restent a sa charge. Néanmoins, en cas d'échange,
des frais de livraison seront à nouveau facturés au client.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra etre accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur etat d'origine,en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque,ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas etre remboursés.
à savoir :
tout produit sur-mesure;
tout produit ne pouvant pas par nature être reexpedié;
tout produit grandement périssable : certaines plantes et insectes
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 30 jours de la récuperation des biens par le vendeur.
ARTICLE12.
FORCE MAJEURE
Les parties seront exonerées de leurs obligations, dans le cas ou une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que defini par !'article 1218 du code civil,
mpecherait leur execution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immediatement, a sa survenance.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empéchés, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles,definis cornme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies,tempêtes,inondations, foudre, et l'arrêt des reseaux de télecommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure a trois mois, les présentes conditions générales pourront être resiliées.
ARTICLE 13 .
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les presentes CGV sont soumises a l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A defaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel,
pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siége social du vendeur.
